Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site web et, en résumé, les modalités selon lesquelles nous fournissons notre logiciel et nos services hébergés. Votre devis, votre bon de commande ou votre contrat constitue l’accord commercial définitif.
Dernière mise à jour le 20 octobre 2026.
Qui sommes-nous ?
Ce site web (resort-manager.com) est exploité par Resort Manager Solutions Ltd (« nous », « notre », « nos »), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17395946, dont le siège social est situé au 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni.
Nous fournissons Resort Manager Classic, Resort Manager Flex, RM-WiFi, RM-Tables, RM-CRM et RM-Desk, collectivement dénommés « les services » sur cette page.
À qui s'appliquent ces conditions ?
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne utilisant ce site web, et plus particulièrement à nos clients. Lorsqu'un devis, un bon de commande ou un contrat signé existe entre vous et nous, ce document prévaut sur la présente page pour tout ce qu'il couvre.
Utilisation de ce site web
Vous pouvez naviguer sur le site et utiliser ses formulaires de contact et de devis pour évaluer ou acheter les services. Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations, à ne pas perturber le fonctionnement du site ou de ses formulaires, et à ne pas utiliser d’outils automatisés pour extraire le contenu du site ou envoyer du spam via les formulaires.
Devis et commandes
Un formulaire envoyé depuis ce site constitue une demande de renseignements et non une commande. Un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée et ne constitue pas en soi un contrat. Un contrat est conclu dès que vous acceptez un devis ou signez un bon de commande ; les conditions commerciales qui y figurent s’appliquent alors, notamment le prix, la durée, l’assistance et le paiement.
Licence logicielle
En tant que client, vous bénéficiez d’une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser les services dans le cadre de vos propres activités commerciales, pour la durée et au niveau indiqués dans votre commande. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à concéder en sous-licence ou à procéder à une ingénierie inverse du logiciel.
Services hébergés
Lorsque nous hébergeons un service pour vous, nous visons une haute disponibilité, mais ne promettons pas un service ininterrompu. Des opérations de maintenance programmées et des événements indépendants de notre volonté, tels que des pannes d’hébergement ou de réseau, peuvent entraîner des temps d’indisponibilité. Tout engagement spécifique en matière de disponibilité figure dans votre commande, et non sur cette page.
Vos données
Vous êtes propriétaire des données que vous intégrez aux services. Nous les traitons uniquement dans le but de vous fournir les services et, pour les services hébergés, afin de les sauvegarder et d’en assurer la sécurité. En ce qui concerne les données relatives à vos clients et à vos hôtes, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons selon vos instructions. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises par le biais de ce site web.
Messagerie WhatsApp
Certains de ces services vous permettent d’envoyer et de recevoir des messages WhatsApp depuis votre propre numéro WhatsApp Business. Lorsque vous les utilisez :
- Vous connectez votre propre compte WhatsApp Business
- Vous nous autorisez à envoyer et à recevoir des messages en votre nom sur ce compte, via la plateforme WhatsApp Business de Meta ou un fournisseur de messagerie auquel nous faisons appel à cette fin.
- Vous vous engagez à respecter les règles de WhatsApp
- Vous acceptez les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business, la Politique de messagerie de WhatsApp Business et la Politique commerciale de WhatsApp. Vous êtes responsable du contenu que vous envoyez.
- Vous disposez des autorisations d'abonnement
- Vous n'envoyez des messages que aux personnes qui ont accepté de recevoir des communications de votre part sur WhatsApp, et vous respectez immédiatement toute demande de désabonnement.
- Meta achemine les messages
- Les messages transitent par les systèmes de Meta selon les conditions propres à Meta. Meta décide de l’approbation des modèles, fixe les limites d’envoi de messages et peut restreindre l’accès à un compte ; nous ne pouvons pas passer outre ces décisions.
- Les frais sont facturés à terme échu
- Les frais de messagerie sont facturés après le mois au cours duquel ils ont été engagés, comme indiqué dans votre commande. S'ils restent impayés après la date d'échéance, nous pouvons suspendre l'envoi jusqu'à leur paiement. Les messages de vos clients continuent toutefois de vous parvenir entre-temps.
- Nous pouvons suspendre l'envoi
- Nous pouvons cesser l'envoi en votre nom si Meta restreint votre compte, ou si la poursuite de l'envoi enfreindrait les règles de WhatsApp ou la loi.
Vous pouvez désactiver votre compte WhatsApp Business à tout moment. La page consacrée à la suppression des données explique ce qu’il advient des données par la suite.
Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter. Au-delà de cela, notre responsabilité relative au site ou aux services est limitée conformément aux dispositions de votre commande ou de votre contrat. En l’absence de telles dispositions, elle est limitée aux frais que vous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette page de temps à autre ; la date indiquée ci-dessus correspond à la version actuelle. Nous informons directement nos clients existants de toute modification importante les concernant.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et gallois, sans préjudice des dispositions impératives de la législation en matière de protection des consommateurs ou de protection des données qui vous sont applicables.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact.